Mentions légales
Manuel Paris
Artiste musicien
8 rue Joseph Pelletier, 59120 Loos
email : manuelparis.music@gmail.com
Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente des produits vendus par Manuel Paris sur le site manuelparismusic.com
Date de dernière mise à jour 11/01/2023.
Les présentes conditions régissent les ventes par Manuel Paris, artiste musicien, résidant au 8 rue Joseph Pelletier, à Loos (59120), de CD et MP3 à télécharger, contenant exclusivement des œuvres musicales de Manuel Paris, ainsi que des produits dérivés tels que des cartes postales.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (inclus TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers une zone autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Une déclaration préalable en douane est effectuée par Manuel Paris si exigée, toutefois des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Manuel Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, en termes de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Manuel Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Manuel Paris jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Manuel Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Manuel Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions d’utilisation
Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne de notre site internet (https://manuelparismusic.com).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
- Validation de votre commande
Toute commande figurant sur la page Internet précédemment nommée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Manuel Paris ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal. À aucun moment Manuel Paris n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire. Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre commande. Manuel Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Politique de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Manuel Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur nos pages internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé dans un délai de 3 jours ouvrés.
Politique d’expédition
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de facturation indiquée au cours du processus de commande, ou à l’adresse de livraison si renseignée, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Manuel Paris ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu dans la politique de remboursement.
Politique de confidentialité
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande par mail.